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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DÔME FRANCE
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DÔME FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DÔME FRANCE
DÔME FRANCE SARL, SARL

Numéro de dépôt :
4101896
Date de dépôt :
30/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
30/06/2024
DÔME FRANCE de DÔME FRANCE

Présentation de la marque DÔME FRANCE

Déposée le 30 juin 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DÔME FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DÔME FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-30 du 25 juillet 2014.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DÔME FRANCE domicilié(e) La Chicanerie - 41800 - BONNEVEAU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DÔME FRANCE, SARL, Mme Petitpierre Nicole domicilié(e) La Chicanerie - 41800 - BONNEVEAU - France.

La marque DÔME FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4101896.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

15 18

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DÔME FRANCE est expirée depuis le 30 juin 2024.

DÔME FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DOME-HAIR , WIZARD MAGIC


DÔME FRANCE SARL, SARL - La Chicanerie - 41800 - BONNEVEAU - France


DÔME FRANCE, SARL, Mme Petitpierre Nicole - La Chicanerie - 41800 - BONNEVEAU - France


Publication - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30

Enregistrement avec modification - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48

Instruments de musique ; instruments de musique électroniques ; pupitres à musique ; étuis pour instruments de musique, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France ;

Sacs, tous ces produits étant d'origine française ou fabriqués en France.